La loi relative à la sécurisation de l'emploi impose une généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Dans le cadre des CNPN CC66, les partenaires sociaux avaient jusqu'au 1er juillet...

Un arrêté du 19 juin 2014, publié au Journal officiel du 28 juin (enfin!), vient étendre l’accord relatif au temps partiel conclu le 22 novembre 2013 au sein de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. L’accord de...